Copie Privée
A qui profite la redevance ?

La redevance pour copie privée (puisque c'est son nom) a été instaurée en France en 1985 et permet de collecter une taxe qui est ensuite redistribuée à 75% aux ayant-droits (pour compenser les pertes sur les droits d'auteur), les 25% restant servant à financer la création artistique et culturelle^(*)

Intéressons-nous à l'utilisation de la part réservée au financement de projets afin de comprendre comment cet argent est utilisé.

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14 types d'œuvres sont subventionnées par le biais de la redevance, allant des films aux retransmissions télé, en passant par les festivals et les arts graphiques...

Trois types d'œuvres bénéficient davatange de la redevance: les films, les spectacles vivants et les concerts. A eux seuls, ils cumulent plus de 313 millions d'euros de subvention entre 2016 et 2020, soit plus de 57% du total des subventions sur cette période. suite

Observons à présent les aides dont bénéficient le plus ces 3 types d'œuvres

Nous constatons que le type d'aide varient nettement en fonction du type d'œuvre.
Par exemple, pour les films, 93% des subventions financent la création des œuvres, ce qui paraît logique quand on connait le coût d'un tournage.
En revanche, pour les spectacles vivants et les concerts, l'aide est principalement utilisée pour financer la diffusion. Pas étonnant, quand il faut partir en tournée avec la troupe, le matériel, les décors etc. !

L'utilisation qui est faite de la redevance reflête donc la réalité du terrain : elle participe à subventionner les plus gros postes de dépenses qui varient selon le type d'œuvre. Cependant, la formation et l'éducation semblent rester peu subventionnées par ce biais. suite

Parmi la multitude d'oeuvres et d'organismes, qui subventionne quoi ?

Il existe 17 organismes chargés de collecter la redevance et de la reverser sous forme de subventions.
Sur le graphique alluvial ci-dessus, nous pouvons constater que pour chacun de ces 3 principaux types d'œuvres, près de 50% des subventions viennent d'un organisme en particulier : la PROCIREP pour les films, l'ADAMI pour les spectacles vivants et la SACEM pour les concerts.

Ces organismes collecteurs favorisent donc le financement du type d'œuvres correspondant aux artistes qu'ils représentent ... suite
 

... mais pas uniquement. Nous voyons par exemple que la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a tout de même versé plus de 8 milliions d'euros de subventions en 4 ans à des films. suite
 

Regardons de plus près quels projets du 7e art la SACEM a-t-elle financés

Mais bien sûr ! Quand la SACEM subventionne des projets cinématographiques, il s'agit de créations musicales : bandes originales, œuvres audiovisuelles musicales, clip etc.

Voilà ! Vous en savez désormais plus sur la redevance pour copie privée. J'espère que vous êtes convaincus de son utilité pour la création et la diversités des œuvres en France !
 
 
Crédits:
Ce projet a été réalisé dans le cardre du Hackaviz 2022 organisé par Toulouse DataViz.
Les données utilisées sont disponibles sur GitHub
Les outils utilisés pour ce projet sont Plotly pour la dataviz et pandas pour la dataprep.